1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des produits (y compris la fabrication, la distribution et la vente de ceux-ci) que Contador & Basso Group, S.L. (ci-après, “AURUM“) vend à travers ce site web, hébergé à l’URL www.aurumbikes.com (ci-après, “le site web“). Par conséquent, l’acquisition des produits est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation des présentes conditions générales.

Si vous utilisez nos services et/ou achetez nos produits, il est entendu que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales. Par ailleurs, l’achat de nos produits peut impliquer la collecte, la livraison ou la fourniture de services par l’intermédiaire d’autres sites web qui seront soumis à leurs propres conditions générales.

Dans certains cas, pour acheter le produit, il sera nécessaire que le client s’enregistre, en saisissant des données personnelles fiables et en définissant un mot de passe.

Le Client peut choisir et modifier le mot de passe pour l’administration du compte à tout moment, dans le cas où il s’est enregistré et où il est nécessaire pour l’achat de l’un de nos produits. Si le mot de passe est communiqué à un tiers, AURUM n’en sera pas responsable.

Tous les achats et transactions effectués par l’intermédiaire de ce site Web sont soumis à un processus de confirmation et de vérification, qui peut inclure la vérification du stock et de la disponibilité des produits, la validation du mode de paiement, la validation de la facture (le cas échéant) et le respect des conditions requises par le mode de paiement sélectionné. Dans certains cas, une vérification par courrier électronique peut également être nécessaire.

Les prix des produits proposés dans cette boutique en ligne sont valables pour les achats effectués sur ce site Web, ainsi que pour ceux effectués après communication directe avec le service des ventes d’AURUM.

La propriété de ce site Web est détenue par Contador & Basso Group, S.L.:

• Raison sociale: Contador & Basso Group, S.L.
• Siège social: Calle Milanos 8, 28320, Pinto, Madrid (España)
• Numéro d’identification fiscale: B-88553292
• Adresse électronique: support@aurumbikes.com
• Numéro de téléphone: +34 910 42 19 59
• Données d’enregistrement: Inscrit au Registro Mercantil de Madrid le 13 janvier 2020, numéro d’enregistrement 1, Tomo 39967, folio 50, hoja 709873.

Avant de procéder à l’acceptation de ces CGV, vous devez lire attentivement leur contenu. Si vous ne les acceptez pas, l’achat des produits ne sera pas effectué et, par conséquent, cela n’impliquera l’acceptation d’aucun type d’obligation ou de responsabilité de la part d’AURUM.

Outre la lecture de ces conditions générales, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site Web, vous devez avoir lu l’avis juridique, la politique en matière de cookies et la politique de protection des données d’AURUM. En utilisant ce site web ou en effectuant et/ou en demandant l’achat d’un produit et/ou d’un service par l’intermédiaire de ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions et par tout ce qui précède.

AURUM se réserve le droit de modifier ces T & C à tout moment, sans avoir besoin de communiquer ou de donner un préavis aux utilisateurs, de sorte que le client doit les examiner avant d’acheter tout produit sur le site Web.

Pour toute question relative aux présentes CGV, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse électronique support@aurumbikes.com ou à utiliser le formulaire de contact du site web.

2. – DÉFINITIONS

Dans un souci de transparence et pour faciliter la compréhension des termes et des conditions générales fournis, nous proposons les définitions suivantes des différents termes utilisés dans le présent document:

• T & C: Conditions générales de vente.
• Contrat: accord de vente de produits conclu entre AURUM et le client, résultant de notre acceptation d’une commande antérieure passée avec le client.
• Commande: Produit(s) sélectionné(s) par le Client pour achat.
• Utilisateur: Aux fins des dispositions des présentes CGU, on entend par Utilisateur toute personne physique qui y souscrit.

3.- LE CLIENT

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet vous confèrent la qualité d’utilisateur ou de client, de sorte que les présentes CGV seront considérées comme acceptées à partir du moment où vous commencez à naviguer sur le Site Internet – à l’exception des doutes que vous pouvez nous faire parvenir à travers l’adresse de courrier électronique support@aurumbikes.com -, ainsi que les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant.

Vous êtes donc tenu d’utiliser correctement le site web. Cette responsabilité s’étend à:

• N’utiliser ce site Web que pour effectuer des demandes et des achats ou des acquisitions légalement valables.
• Ne pas effectuer de faux achats ou d’achats frauduleux. Si l’on peut raisonnablement penser qu’un tel achat a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées.
• Fournir des coordonnées véridiques et légales, par exemple l’adresse électronique, l’adresse postale et/ou d’autres détails.

Vous déclarez également que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats par l’intermédiaire de ce site web. Dans le cas contraire, l’obligation de passer des commandes par des mineurs sera supportée par leurs tuteurs légaux.

Bien que nos produits puissent être achetés partout dans le monde, nous sommes une entreprise espagnole et, par conséquent, nous sommes régis par la loi espagnole, ce qui signifie que nous ne garantissons pas que le site Web soit conforme aux lois de pays tiers en dehors de l’Union européenne, en tout ou en partie. AURUM ne pourra être tenu responsable de toute responsabilité pouvant découler de cet accès.

Vous avez la possibilité de formaliser, à votre choix, le contrat de vente avec nous des différents produits proposés sur le Site, dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes CGV sont disponibles sur ce Site.

4.- PROCÉDURE D’ACHAT

Vous pouvez acheter des produits sur le Site Internet par les moyens et les voies établis en respectant le processus d’achat et/ou d’acquisition en ligne d’AURUM ou en contactant directement le service commercial d’AURUM par le biais du chat web, du formulaire de contact ou de l’adresse électronique (sales@aurumbikes.com) afin qu’elle soit reçue et validée par AURUM. Si vous ne nous fournissez pas toutes les données demandées, ou pour toute autre raison raisonnable, nous pouvons accepter ou refuser votre commande.

Le processus d’achat se déroule selon les étapes suivantes:

1. Remplir le formulaire d’achat sur le web.
2. Vérifier que les données sont correctes. AURUM n’est pas responsable des erreurs commises par le client dans l’introduction des données et, en cas de dépenses supplémentaires dues à des données erronées fournies par le client, ce dernier est tenu de les payer.
3. Envoi de l’e-mail de confirmation de la commande par AURUM.
4. Préparation de la commande.
5. Envoi d’un dernier e-mail lorsque la commande a quitté les installations d’AURUM, avec la facture électronique en pièce jointe. Il est important de conserver cette facture, car elle constitue la seule preuve d’achat et donc le seul moyen de pouvoir faire une réclamation en cas de besoin.
6. Dans le cas où la commande est gérée par un membre du service commercial d’AURUM, toute communication par e-mail ou par téléphone doit être validée avant le paiement par le client. Une fois le paiement effectué, toute modification due à une erreur de données entraînera des frais supplémentaires qui seront pris en charge par le client.
7. En outre, vous devez compléter et/ou vérifier les informations requises à chaque étape, même si, au cours de la procédure d’achat, avant de procéder au paiement, vous pouvez modifier les données relatives à l’achat des produits.
8. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’achat, confirmant qu’AURUM a bien reçu votre ordre d’achat. Dans ce cas, vous serez également informé par e-mail de l’expédition de votre achat.
9. Une fois le processus d’achat terminé, le site Web établira une facture électronique qui vous sera envoyée par courrier électronique.

Les communications, commandes relatives à l’achat et paiements effectués par vous qui interviennent lors des transactions réalisées sur le Site pourront être archivées et conservées dans les registres automatisés d’AURUM, afin de valider un moyen de preuve des transactions, dans le respect des principes de sécurité et de la réglementation applicable en vigueur, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, et des droits qui assistent les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

5.- POLITIQUE COMMERCIALE ET RESPECT DU CONTRAT DE VENTE

Nous proposons nos produits sur le site web et opérons dans le commerce électronique pour le consommateur final, en tant que sujet individuel n’agissant pas à des fins commerciales ou d’entreprise. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter les commandes qui ne proviennent pas de consommateurs finaux, ou de toute autre manière qui n’entre pas dans le cadre de notre politique commerciale.

L’offre de vente d’un produit par AURUM n’est pas contraignante. L’accord conclu entre les deux parties n’entrera en vigueur que lorsque AURUM aura confirmé une commande passée par les clients par l’un des moyens indiqués au point 4 ci-dessus.

Toutes les spécifications des produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis à tout moment en raison de contingences du marché ou de considérations techniques d’AURUM. Si cela se produit alors qu’une commande est en cours, AURUM s’assurera que les spécifications du nouveau produit sont meilleures ou égales à celles du produit précédent ou, dans le cas contraire, informera l’utilisateur au cas où il souhaiterait annuler sa commande.

Dans tous les cas, nous vous informons que l’information actuellement incluse dans le site web est exacte et correspond à la réalité de nos produits. Cependant, les images incluses sur le site web ne correspondent pas nécessairement à la version finale achetée. Nous vous informons également que vous pouvez consulter nos revendeurs officiels sur notre site Web pour savoir s’ils ont nos produits en stock afin de voir et de tester les caractéristiques de nos produits in situ.

6.- DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par AURUM sont soumises à la disponibilité des produits et/ou qu’aucune circonstance ou force majeure n’affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la prestation de services. En cas de difficultés liées à la fourniture des produits ou en cas de rupture de stock, AURUM s’engage à contacter le Client et à lui rembourser le montant versé à titre de paiement, sans préjudice de la possibilité de convenir de conditions particulières dans chaque cas spécifique.

7.- PRIX ET PAIEMENT

Nous vous présentons ici quelques aspects à prendre en compte au moment de l’achat, concernant le prix et le mode de paiement des produits:

1. Par le biais de ce site Web, vous paierez le prix spécifié dans le contrat pour les services demandés. Le paiement s’effectue selon les différentes modalités spécifiées dans la procédure d’achat du site web et dans les délais qui y sont indiqués. Les prix indiqués sur le site Web sont les prix définitifs et incluent les taxes, sauf si, en vertu d’une disposition légale, en particulier en ce qui concerne la TVA, une question différente est indiquée et appliquée. Les prix ne comprennent PAS les droits d’importation ou tout autre frais d’importation ou d’intermédiation, qui sont également à la charge des clients.
2. Les prix indiqués sont toujours exprimés en euros (€), sauf dans le cas d’un devis personnalisé, auquel cas il peut être convenu d’un paiement en dollars américains ($).
3.  Le prix de nos produits se décompose comme suit:
   • Valeur du produit.
   • Frais d’expédition.
   • Les frais de traitement, qui comprennent les frais de transaction associés et les coûts de préproduction, un pourcentage du coût total du produit final, qui variera en fonction de la méthode de paiement choisie par le client lors de la commande et du produit sélectionné.
4. Si la commande est passée par carte de crédit, la viabilité du paiement sera vérifiée au moment de la commande. Si la carte de crédit est refusée, AURUM n’effectuera pas la transaction.
5. Si vous effectuez un paiement par carte, vous devez également tenir compte de ce qui suit:
   1. AURUM garantit que chaque transaction effectuée est sécurisée à 100%. Toutes les transactions impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement que vous nous fournissez au cours de la procédure de transaction effectuée par le biais du site Web. AURUM utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous fournissez circulent sous forme cryptée à travers le réseau.
   2. Les informations relatives à votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données. Elles sont envoyées directement au POS (Point of Sale Terminal) de l’institution financière concernée.
   3. En outre, nous vous informons que, pour offrir une plus grande sécurité aux détenteurs de cartes de crédit, AURUM a incorporé le système de paiement sécurisé appelé CES (Secure Electronic Commerce). Ainsi, si vous êtes titulaire d’une carte <<sécurisée>>, vous pourrez toujours effectuer des paiements avec VISA ou MASTERCARD dans notre boutique en ligne.
   4. Au cas où votre carte n’adhérerait pas à ce système de paiement, AURUM n’admettra le paiement par VISA ou MASTERCARD qu’aux clients ayant fait la preuve de leur ancienneté et de leur fiabilité.
   5. Dans les deux cas, lors d’un paiement par VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : numéro de carte, date d’expiration et code de validation qui coïncide avec les 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties sur la sécurité de la transaction.
   6. Important: la fraude à la carte de crédit est un délit, nous nous réservons donc le droit d’entreprendre les actions légales que nous jugeons appropriées contre toute personne qui effectue une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.
6. Les prix indiqués sur le site web et dans les publicités commerciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour une commande sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée.
7. Les devis personnalisés sont valables 15 jours à compter de leur établissement et de leur envoi. Ceci est normalement indiqué sur le devis lui-même.
8. Enfin, nous vous informons qu’AURUM ne sera pas responsable d’une éventuelle surcharge due à un paiement dans des devises différentes, ni des erreurs d’utilisation liées au paiement dans le numéro de compte indiqué par AURUM, car cela relèverait de la seule responsabilité du client. Dans ces cas, AURUM peut répercuter ces suppléments sur le client.

8.- TRAITEMENT DES COMMANDES ET LIVRAISON

Etant donné que la seule façon d’acheter nos produits est à distance, il est entendu que la livraison est effectuée à l’adresse de chacun de nos clients, ou à l’endroit qu’ils indiquent au moment de l’achat.

Les commandes reçues par AURUM seront exécutées dans le délai que nous indiquons au cours du processus d’achat et de confirmation de la commande, soit le délai maximum de livraison de 30 jours calendaires à partir du moment où nous recevons le paiement du/des produit(s), sauf en cas de force majeure ou de rupture de stock de l’un des composants du produit, auquel cas nous vous informerons au cas où, en dehors des solutions proposées par notre équipe, vous souhaiteriez annuler la commande, en vous restituant l’argent versé, à l’exception des frais qui auraient été encourus. Ainsi, si pour une quelconque circonstance ce délai n’est pas respecté, AURUM informera (avant la fin du délai de livraison initial) le client de l’état de la commande et essaiera d’accélérer l’envoi de la commande dans la mesure du possible.

Toutefois, AURUM n’est pas responsable des retards dus à des causes externes. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent:

• Les retards dans le délai de livraison ne donnent pas le droit d’annuler la commande passée ou de réclamer des dommages et intérêts.
• Le délai de livraison des produits dépend de l’adresse de livraison.
• Lorsque les produits vous sont envoyés par un transporteur public, notre responsabilité concernant les dommages dus à la casse et/ou à la non-livraison des produits par le transporteur public sera limitée par les conditions convenues entre ledit transporteur et AURUM ainsi que par la loi espagnole sur le contrat de transport terrestre de marchandises. AURUM vous recommande de ne pas accepter de boîtes présentant des signes évidents de détérioration et, le cas échéant, de laisser une trace du mauvais état de la boîte au transporteur, conformément à ce que nous indiquons dans la section 9.2 de ces T & C.
• Les droits d’importation, ou tout autre frais d’importation et de courtage, sont à la charge du client.

La livraison peut être effectuée par l’un des moyens suivants, en fonction de la situation particulière de chaque utilisateur:

• Transporteurs : DHL Express, DHL Parcel, TNT (FedEx) et Correos.
• Remise en main propre par un employé d’AURUM.
• Collecte dans nos bureaux.

Aux fins des présentes CGV, il est entendu que la livraison du produit a lieu au moment où vous ou un tiers que vous avez désigné prend matériellement possession du produit, ce qui sera attesté par la signature du récépissé de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d’achat pour livraison et/ou mise à disposition seront considérées comme situées dans le territoire d’application de la TVA espagnole dans le cas où l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol à l’exception d’Andorre, de Ceuta, de Melilla et des îles Canaries (et accessoirement de Gibraltar).

9.- RETOURS

9.1 DROIT DE RÉTRACTATION  

Si vous souhaitez retourner les produits AURUM, nous vous informons que vous disposez d’un droit de rétractation.

Ce droit doit être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’arrivée de l’achat, sans qu’aucune justification ne soit nécessaire. Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où vous avez acquis la possession matérielle des biens. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à AURUM. Il peut le faire en envoyant un courrier électronique à support@aurumbikes.com. Il est également possible que, si vous le faites par téléphone, nous vous demandions une confirmation par e-mail. Le plus important est que, quel que soit le moyen que vous choisissez pour communiquer votre décision, vous devez exprimer clairement et sans équivoque votre volonté de vous rétracter du contrat d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, AURUM vous remboursera la totalité des paiements reçus si le produit n’a pas été expédié, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle AURUM est informée de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. En aucun cas, AURUM ne sera responsable de ces frais.

Nous vous informons de l’existence d’une série d’exceptions au droit de rétractation, conformément à l’article 103 de la loi espagnole 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvées par le décret législatif royal espagnol 1/2007, du 16 novembre. Dans le même ordre d’idées, cette même loi prévoit que le droit de rétractation ne sera pas accordé aux clients dans le cas où la prestation du service a été complètement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du client et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat exécuté par AURUM, il aura perdu son droit de rétractation.

Enfin, et compte tenu de leurs caractéristiques, les produits personnalisés, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas les valeurs par défaut de la configuration du vélo, ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement de la part d’AURUM.

AURUM se réserve le droit de rembourser toute commande personnalisée annulée. Dans tous les cas, le client sera remboursé de la totalité des paiements à l’exception des frais de traitement, détaillés dans la section 7.3 des présentes CGV.

9.2 RÉSERVES

Nous demandons à AURUM, une fois la commande reçue, et conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi espagnole sur le contrat de transport terrestre de marchandises, en cas de dommages évidents au colis ou si le colis est ensuite considéré comme endommagé de manière non évidente ou si la livraison est retardée, ce qui peut indiquer une mauvaise gestion de la part de l’entreprise de transport, d’agir en exprimant ses réserves par écrit au moment de la réception de la commande, de la manière suivante:

• Pour les dommages apparents, au moment de la livraison, sur le même document de livraison.
• En cas de dommages non apparents, dans les 7 jours calendrier de la livraison, par communication écrite à claim@aurumbikes.com.
• Si la livraison est retardée par rapport au moment où AURUM vous a informé de l’arrivée de la commande, dans les 21 jours à compter de ce moment, par le biais d’une communication écrite à claim@aurumbikes.com.

Ensuite, prenez des photos (de la meilleure qualité possible) sous différents angles et à différentes distances de l’emballage fermé. Après avoir ouvert le colis et inspecté son contenu, prenez des photos si vous le jugez opportun et, en plus de signaler cette situation au transporteur, envoyez un courrier électronique à claim@aurumbikes.com en joignant les photos et en communiquant la situation.

10.- GARANTIES

En signant le présent document, vous déclarez et garantissez, par vous-même ou votre représentant légal, que : (i) les informations fournies dans le présent contrat sont correctes et véridiques, et doivent être mises à jour à tout moment ; (ii) vous avez été informé et acceptez toutes les conditions énoncées dans les présentes CGV, qui seront en vigueur pendant toute la durée de la transaction.

De même, vous pouvez bénéficier d’une garantie sur les produits qui peuvent être acquis à travers ce site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, AURUM étant responsable, par conséquent, du défaut de conformité du même qui est manifesté par les utilisateurs dans une période de 2 ans à partir de la livraison du produit.

AURUM offre également une garantie limitée à vie à tous les clients qui enregistrent leur cadre sur le site Web. Les conditions de garantie des produits AURUM peuvent être consultées sur le site Internet à l’adresse suivante: https://www.aurumbikes.com/fr/garantie/.

11.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité d’AURUM est strictement limitée au prix d’achat que vous avez payé pour le vélo, hors TVA et hors frais de traitement. En particulier, AURUM ne sera pas responsable des dommages causés à vos biens sur les produits, des dommages corporels, de la perte d’utilisation, de l’interruption d’activité, de la perte de bénéfices ou d’autres dommages consécutifs, indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux. Ainsi, AURUM sera responsable, si et seulement pour les défauts de fabrication contenus dans nos produits. Ceci s’applique à toutes les situations, qu’il s’agisse d’une rupture de garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, à l’exception des dommages qui ne peuvent être limités, exclus ou restreints en vertu de la loi applicable. AURUM ne sera pas responsable des retards d’exécution ou de la non-exécution de l’une de ses obligations au titre du présent accord si cela est dû à des événements ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

12.- PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez lors d’une transaction sur le Site, seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité à laquelle vous pouvez accéder par le lien suivant: Politique de confidentialité

13.- PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

En cas de plainte ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique claim@aurumbikes.com, en nous engageant à vous répondre dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 15 jours suivant la présentation de la plainte ou de la réclamation.

14.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit de l’Union européenne et notamment à l’article 14 du règlement (UE) 524/2013. En particulier, le Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE, les acheteurs et utilisateurs du présent site sont informés de l’existence d’une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs et les entreprises dans l’Union européenne, accessible à partir de l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si l’une des dispositions des présentes CGV est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées ou compromises. Les litiges découlant de la relation mentionnée dans le paragraphe précédent seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Madrid, Espagne.

Dernière modification en janvier 2024.